Contrats publics N° 108, Mars 2011

Les baux emphytéotiques administratifs

Collectif

Note moyenne 
Philippe Terneyre - Contrats publics N° 108, Mars 2011 : Les baux emphytéotiques administratifs.
Revue mensuelle structurée en 3 parties : veille/dossier/vie des contrats. La " Veille " présente l'exhaustivité de l'actualité des contrats publics... Lire la suite
29,00 € Neuf
Définitivement indisponible
En librairie

Résumé

Revue mensuelle structurée en 3 parties : veille/dossier/vie des contrats. La " Veille " présente l'exhaustivité de l'actualité des contrats publics par le recensement des références des textes parus le mois précédent, accompagnés d'un résumé : textes officiels communautaires et nationaux et références de la jurisprudence communautaire et nationale. Le Dossier, propose une analyse approfondie et pratique d'un thème phare et transversal de l'actualité, permettant d'aborder une question de droit sous l'angle juridique et pratique.
Les sujets peuvent être liés à un type de contrat : marché/DSP/PPP ou à une activité : transport/déchet/santé/eau/restauration... la " Vie des contrats " propose des commentaires et des analyses de l'évolution du droit et de sa mise en œuvre, au moment du choix du contrat ou lors de sa passation, de son exécution ou de son contrôle. L'approche comparative et critique est privilégiée et de nombreux schémas et tableaux viennent étayer les arguments des contributeurs.

Sommaire

    • BEA des collectivités locales et intérêt général
    • Le périmètre du bail emphytéotique administratif
    • Bail emphytéotique administratif et domanialité publique
    • La passation des baux emphytéotiques administratifs
    • Le BEH : précurseur mais dépassé ?
    • Droits et obligations du preneur : un bail emphytéotique certes, administratif d'abord
    • La fiscalité des baux emphytéotiques administratifs
    • Le recours au bail emphytéotique pour la construction d'édifices religieux
    • Stades : peut-on recourir au BEA ?
    • Un nouveau levier de financement : le BEA logement sociaux
  • ETC

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/03/2011
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-281-12806-2
  • EAN
    9782281128062
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    82 pages
  • Poids
    0.21 Kg
  • Dimensions
    21,0 cm × 29,5 cm × 0,5 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Du même auteur

Derniers produits consultés