Concurrences
La réparation des préjudices causés par les pratiques anticoncurrentielles. Recueil de décisions commentées

Par : Rafael Amaro, Jean-François Laborde
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  • Nombre de pages220
  • PrésentationBroché
  • FormatGrand Format
  • Poids0.44 kg
  • Dimensions15,6 cm × 23,4 cm × 1,5 cm
  • ISBN979-10-94201-19-0
  • EAN9791094201190
  • Date de parution05/03/2019
  • ÉditeurDroit de la concurrence
  • PréfacierJacqueline Riffault-Silk

Résumé

Ce recueil rassemble et commente l'essentiel des décisions de justice rendues par les juridictions françaises sur la réparation des dommages causés par les pratiques anticoncurrentielles (private enforcement). Y sont abordées les principales difficultés auxquelles juges et parties sont susceptibles d'être confrontées : la prescription, la compétence, la preuve, l'établissement des conditions de la responsabilité civile des auteurs de pratiques anticoncurrentielles, et l'évaluation des préjudices causés par ces pratiques (ententes et abus de position dominante).
La collaboration d'un universitaire et d'un expert économique permet ainsi de répondre à la question essentielle du private enforcement : comment et combien ?
Ce recueil rassemble et commente l'essentiel des décisions de justice rendues par les juridictions françaises sur la réparation des dommages causés par les pratiques anticoncurrentielles (private enforcement). Y sont abordées les principales difficultés auxquelles juges et parties sont susceptibles d'être confrontées : la prescription, la compétence, la preuve, l'établissement des conditions de la responsabilité civile des auteurs de pratiques anticoncurrentielles, et l'évaluation des préjudices causés par ces pratiques (ententes et abus de position dominante).
La collaboration d'un universitaire et d'un expert économique permet ainsi de répondre à la question essentielle du private enforcement : comment et combien ?