Commerce et artisanat - Edition mise à jour au 11 janvier 2000

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 La Documentation Française - Commerce et artisanat - Edition mise à jour au 11 janvier 2000.
Par leur rôle économique et social, les entreprises commerciales et artisanales se sont vu reconnaître, an cours de ces dernières années, une place... Lire la suite
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Résumé

Par leur rôle économique et social, les entreprises commerciales et artisanales se sont vu reconnaître, an cours de ces dernières années, une place croissante dans l'économie française. Les réglementations juridiques, fiscales et sociales qui leur sont applicables relèvent de multiples codes et textes. Ce premier recueil général de textes publié sur le commerce et l'artisanat répond au souhait souvent exprimé de retrouver dans un même ouvrage l'ensemble des lois et décrets relatifs à ces deux grands domaines d'activités, avec leurs spécificités et leurs complémentarités.
De la création de l'entreprise commerciale ou artisanale à sa dissolution, les principaux textes relatifs à son activité, dans ses aspects juridiques, économiques, fiscaux et sociaux, sont ici rassemblés. Réalisé par la Direction des Entreprises commerciales, artisanales et de services, en partenariat avec la Direction des Journaux officiels, et conçu comme un instrument au service des spécialistes et des praticiens, ce recueil pourra être utile aussi à tous ceux qui souhaitent connaître les réglementations particulières applicables à ces branches économiques.

Caractéristiques

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