Champs Libres N° 7

L'étranger entre la loi et les juges

Note moyenne 
Michel Reydellet - Champs Libres N° 7 : L'étranger entre la loi et les juges.
Le droit des étrangers est au coeur des contentieux et des contradictions qui traversent notre système juridique ainsi que nos conceptions en matière... Lire la suite
21,00 € Neuf
Expédié sous 5 à 9 jours
Livré chez vous entre le 27 janvier et le 30 janvier
En librairie

Résumé

Le droit des étrangers est au coeur des contentieux et des contradictions qui traversent notre système juridique ainsi que nos conceptions en matière de droits fondamentaux. Chaque année apporte sa réforme du droit applicable et ce réformisme s'effectue généralement dans le sens le plus défavorable aux étrangers. Cette accumulation de textes est source d'insécurité juridique : il devient de plus en plus difficile de lire le droit applicable et cette instabilité même est attentatoire aux droits des intéressés cependant que se renforce dans l'opinion l'idée que l'étranger est un fraudeur présumé.
Il revient alors aux juges de donner sens à tous ces changements, en inventant au besoin une cohérence éphémère. Ils le font, la plupart du temps à contre-courant, en dégageant des Conventions internationales et des Principes de valeur constitutionnelle, les bases d'un Etat de droit qui tarde à s'établir. Quand le législateur se comporte comme un juge, réagissant au cas par cas et rendant coup sur coup, alors le juge se trouve en situation de légiférer.
Lorsque les directives ministérielles l'emportent sur la loi, voire sur les principes constitutionnels, on aboutit à l'image d'une " pyramide inversée" en matière de hiérarchie des normes. Le colloque dont on va lire les actes entendait dresser un constat de ces interactions en donnant la parole au plus grand nombre possible d'acteurs (magistrats, avocats, membres d'associations) et bien entendu aux universitaires qui sont parfois acteurs eux-mêmes.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/06/2008
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-296-06099-9
  • EAN
    9782296060999
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    222 pages
  • Poids
    0.325 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 22,0 cm × 1,2 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Michel Reydellet

Michel Reydellet a organisé ce Colloque avec l'aide de Jean-Jacques Sueur, en association avec la Ligue des droits de l'homme et le soutien du Barreau de Toulon.

Du même auteur

Derniers produits consultés

Decitre utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK
21,00 €