Cahiers IRPI N° 2, Année 2002 (Broché)

Les conséquences de la liquidation judiciaire du producteur audiovisuel sur les contrats en cours

  • CCIP

  • Paru le : 01/01/2002
Note moyenne : |
Ce produit n'a pas encore été évalué. Soyez le premier !
Donnez votre avis !
20,00 €
Neuf - Expédié sous 3 à 6 jours
  • ou
    Livré chez vous
    entre le 21 juin et le 26 juin
ou
  • LE CONTRAT DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE UNILATERALEMENT RESILIE
    • Une condition unique
    • Une mise en œuvre facilitée
  • L'EXPLOITATION DE L'ŒUVRE AUDIOVISUELLE PARALYSEE
    • La situation des parties au contrat
    • La situation des tiers au contrat
  • Date de parution : 01/01/2002
  • Editeur : CCIP
  • ISBN : 2-85504-456-1
  • EAN : 9782855044569
  • Présentation : Broché

Nos avis clients sur decitre.fr


Avis Trustpilot
Nathalie Blanc - Cahiers IRPI N° 2, Année 2002 : Les conséquences de la liquidation judiciaire du producteur audiovisuel sur les contrats en cours.
Cahiers IRPI N° 2, Année 2002 Les...
20,00 €
Decitre utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK