Dossier de location locaux vacants non meublés 44E
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- FournisseurEXACOMPTA
- EAN3130630000440
- Réf. fournisseur44E
- Dimensions22,0 cm × 32,0 cm × 0,5 cm
- Poids0.2 kg
Description
Avec ce dossier de location de locaux vacants non meublés, vus aurez tous les outils pour louer en toute sérénité.
Il contient 6 feuilles “Contrat de location pour locaux non meublés", 4 liasses “État des lieux” autocopiantes en 3 exemplaires, 3 imprimés "Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs", et 2 liasses "Acte de caution" autocopiantes en 2 exemplaires.
Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour et conforme aux décrets relatifs aux contrats types obligatoires, aux modalités d'établissement de l'état des lieux et à la notice d'information annexée aux contrats de location.
Les caractéristiques dossier de location de locaux vacants non meublés 44E :
Il contient 6 feuilles “Contrat de location pour locaux non meublés", 4 liasses “État des lieux” autocopiantes en 3 exemplaires, 3 imprimés "Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs", et 2 liasses "Acte de caution" autocopiantes en 2 exemplaires.
Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour et conforme aux décrets relatifs aux contrats types obligatoires, aux modalités d'établissement de l'état des lieux et à la notice d'information annexée aux contrats de location.
Les caractéristiques dossier de location de locaux vacants non meublés 44E :
- format dossier papier : A4 212x29,7cm
- 6 feuilles “Contrat de location pour locaux non meublés"
- 4 liasses “État des lieux” autocopiantes en 3 exemplaires
- 3 imprimés "Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs"
- 2 liasses "Acte de caution" autocopiantes en 2 exemplaires
Avec ce dossier de location de locaux vacants non meublés, vus aurez tous les outils pour louer en toute sérénité.
Il contient 6 feuilles “Contrat de location pour locaux non meublés", 4 liasses “État des lieux” autocopiantes en 3 exemplaires, 3 imprimés "Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs", et 2 liasses "Acte de caution" autocopiantes en 2 exemplaires.
Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour et conforme aux décrets relatifs aux contrats types obligatoires, aux modalités d'établissement de l'état des lieux et à la notice d'information annexée aux contrats de location.
Les caractéristiques dossier de location de locaux vacants non meublés 44E :
Il contient 6 feuilles “Contrat de location pour locaux non meublés", 4 liasses “État des lieux” autocopiantes en 3 exemplaires, 3 imprimés "Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs", et 2 liasses "Acte de caution" autocopiantes en 2 exemplaires.
Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour et conforme aux décrets relatifs aux contrats types obligatoires, aux modalités d'établissement de l'état des lieux et à la notice d'information annexée aux contrats de location.
Les caractéristiques dossier de location de locaux vacants non meublés 44E :
- format dossier papier : A4 212x29,7cm
- 6 feuilles “Contrat de location pour locaux non meublés"
- 4 liasses “État des lieux” autocopiantes en 3 exemplaires
- 3 imprimés "Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs"
- 2 liasses "Acte de caution" autocopiantes en 2 exemplaires