Whistleblowing - Perspectives en droit suisse

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Carlos Jaïco Carranza et Sébastien Micotti - Whistleblowing - Perspectives en droit suisse.
De nombreux cas d'actes illicites, immoraux ou contraires à l'intérêt public (corruption, tromperie, atteintes à l'environnement, etc.) peuvent être... Lire la suite
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Résumé

De nombreux cas d'actes illicites, immoraux ou contraires à l'intérêt public (corruption, tromperie, atteintes à l'environnement, etc.) peuvent être constatés par des employés sur leur lieu de travail. S'agissant d'actes qui le plus souvent ne font pas de victimes directes, le rôle du dénonciateur (whistleblower) apparaît crucial. La question est particulièrement sensible dans les banques, compte tenu du secret bancaire.
L'ouvrage entend montrer les limites et les lacunes du régime suisse, par une analyse transversale s'étendant aux domaines du droit privé, pénal, public et de procédure, y compris la protection de la personnalité, le droit de la concurrence, le blanchiment d'argent, etc. L'ouvrage analyse les développements récents de la doctrine et la jurisprudence en Suisse, à la lumière d'expériences internationales.
Enfin, il présente sous un regard critique le projet de modification du Code des obligations (protection en cas de signalement d'irrégularités par le travailleur) de novembre 2013.

Caractéristiques

  • Date de parution
    06/05/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-3-7255-6598-6
  • EAN
    9783725565986
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    246 pages
  • Poids
    0.254 Kg
  • Dimensions
    11,5 cm × 17,5 cm × 1,8 cm

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