Vos activités équestres, sécurisez et optimisez leur fiscalité - Grand Format

Note moyenne 
La filière équestre génère environ 14 milliards d'euros de flux financiers par an en France et revêt donc une grande importance en droit fiscal.... Lire la suite
29,00 € Neuf
Expédié sous 3 à 6 jours
Livré chez vous entre le 23 avril et le 25 avril
En librairie

Résumé

La filière équestre génère environ 14 milliards d'euros de flux financiers par an en France et revêt donc une grande importance en droit fiscal. Pour le droit fiscal, un cheval peut être tout aussi bien un cheval de course qu'un cheval de sport, de travail ou de boucherie. Pour tous ces chevaux, le traitement fiscal des revenus qu'ils génèrent dépend non pas du type de cheval (sport, course, travail, boucherie...) mais de l'activité exercée.
Il peut s'agir de revenus agricoles, de bénéfices non commerciaux, de bénéfices commerciaux, de traitements et salaires, ou même ne relever d'aucune catégorie d'imposition et s'agir de revenus exonérés... La ligne de démarcation entre ces activités est parfois assez complexe, mais elle repose sur une logique intrinsèque qui conduit à distinguer entre les activités agricoles (activités liées au sol ou à l'exploitation du cycle biologique du cheval) et les autres activités.
Nous espérons que cet ouvrage permettra de mettre en lumière les principes sous-jacents à la "fiscalité équestre", et de contribuer modestement à la connaissance juridique de ce secteur passionnant et innovant. Il s'adresse tant aux professionnels du droit et du chiffre qu'aux acteurs économiques et professionnels du secteur équestre, qui y trouveront de nombreux exemples pratiques et encarts de vulgarisation.

Caractéristiques

  • Date de parution
    10/11/2021
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-85557-770-8
  • EAN
    9782855577708
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    97 pages
  • Poids
    0.226 Kg
  • Dimensions
    16,6 cm × 23,1 cm × 0,8 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos de l'auteur

Biographie de Guillaume Rubechi

Guillaume Rubechi est avocat aux barreaux de Paris et Francfort et associé fondateur du cabinet Valoris Avocats.

Du même auteur

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

29,00 €