Voies D'Execution Et Procedures De Distribution. 6eme Edition

Cette sixième édition du manuel de Voies d'exécution a été refondue et enrichie pour intégrer l'évolution des deux dernières années. S'il n'y a pas eu de bouleversement législatif comparable à la réforme de 1991 et 1992, l'activité de la Cour de cassation comme des juridictions du fond a donné lieu à une abondante jurisprudence qui fait l'objet d'une analyse approfondie. Les effets de la mise en application progressive de la réforme des procédures civiles d'exécution en matière mobilière dessinent ainsi peu à peu les contours du droit positif dans ce domaine. Professionnels et étudiants apprécieront cet instrument de travail efficace. Dans la première partie, consacrée aux procédures civiles d'exécution, les moyens de pression (en particulier l'astreinte) et les mesures mixtes sont traitées à part, les mesures conservatoires et exécutoires (en nature et sur les biens) sont mises en exergue. La seconde partie, consacrée aux procédures de distribution, a été refondue pour mettre en évidence la procédure de distribution des deniers en dehors de toute procédure d'exécution. Les parties sur la saisie vente et la saisie attribution sont particulièrement riches en jurisprudence et en apports pratiques. Les aspects internationaux des voies d'exécution ont été développés. Par ailleurs, les principales mesures d'exécution sont abordées, y compris la saisie immobilière.