Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
Attendue depuis longtemps, la réforme de la saisie immobilière est intervenue en 2006. Les nouvelles dispositions, qui sont entrées en vigueur le 1...
Lire la suite
Attendue depuis longtemps, la réforme de la saisie immobilière est intervenue en 2006. Les nouvelles dispositions, qui sont entrées en vigueur le 1 janvier 2007, s'inscrivent dans le prolongement des textes de 1991-1992, qui ont désormais leur complément. La réforme de 2006 a évidemment conduit l'auteur à refondre, pour la nouvelle édition du présent ouvrage, les développements consacrés à la saisie immobilière. Toutefois, l'actualité des voies d'exécution n'est pas limitée à cette saisie. En effet si, s'agissant des saisies mobilières, la réforme de 1991-1992 est aujourd'hui relativement ancienne, il ne faut pas négliger les modifications consécutives à des dispositions dont certaines sont (ou sont encore) récentes. Il importe, en outre, d'être attentif à la jurisprudence qui, confrontée aux difficultés d'application des textes issus de cette réforme, ne cesse d'apporter d'utiles réponses.
Sommaire
REGLES FONDAMENTALES DU DROIT DES SAISIES
CONDITIONS DES SAISIES
Conditions relatives aux personnes
Conditions relatives aux biens saisis
Conditions relatives aux causes de la saisie
Le déroulement de opérations de saisie
Le personnel des procédures d'exécution
LES DIFFERENTES SAISIES
LES SAISIES MOBILIAIRES
LES PROCEDURES D'EXECUTION
LES SAISIES DE MEUBLES CORPORELS
La saisie de vente
La saisie - appréhension
Les mesures d'exécution sur les véhicules terrestres à moteur
LA SAISIE DES CREANCES DE SOMMES D'ARGENT
La saisie attribution
Procédures spéciales de saisies relatives à certaines créances
LA SAISIE DES DROITS D'ASSOCIE ET DES VALEURS MOBILIAIRES
PROCEDURES CONSERVATOIRES
Généralités
La saisie conservatoire des meubles corporels
La saisie conservatoire des créances
La saisie conservatoire des droits d'associé et des valeurs mobilières
LA SAISIE IMMOBILIERE
Les conditions de la saisie immobilière
La procédure de la saisie immobilière
Les incidents de la saisie immobilière
LES PROCEDURES DE DISTRIBUTION
La distribution du prix de l'immeuble
La distribution consécutive à une saisie mobilière