Vers une lex mercatoria mediterranea - Harmonisation, unification, codification du droit dans l'Union pour la Méditerranée

Ahmed Mahiou

(Préfacier)

,

Collectif

Note moyenne 
Filali Osman - Vers une lex mercatoria mediterranea - Harmonisation, unification, codification du droit dans l'Union pour la Méditerranée.
Une lex mercatoria euromediterranea ? La proposition n’est pas nouvelle puisqu’elle fut déjà émise par le Congrès international de droit comparé,... Lire la suite
109,00 € Neuf
Actuellement indisponible

Résumé

Une lex mercatoria euromediterranea ? La proposition n’est pas nouvelle puisqu’elle fut déjà émise par le Congrès international de droit comparé, organisé à Paris à l’occasion de l’exposition universelle de 1900. L’objectif résidait alors dans l’élaboration de règles communes -jus commune ou world common law- destinées à lever les entraves au commerce, à l'image des législations internes des 27 États de l’Union dont l’harmonisation a pour l’objet de lever les obstacles au marché intérieur.
Aucun domaine n’est épargné, pourvu qu’il ait des incidences sur le commerce euro-méditerranéen ; l’euroméditerranéisation des économies requiert l’euroméditerranéisation du droit. Des résistances se feront jour, refusant que la culture, l’environnement, la protection du consommateur, la propriété intellectuelle, etc., subissent un mouvement d’unification, d’harmonisation ou d’uniformisation, qui s’opérerait à l’aune des seules nécessités du commerce international.
Au lendemain de la 1è année d’existence de l’Union pour la Méditerranée de nombreux spécialistes, universitaires et praticiens, juristes, vous livrent leurs analyses et leurs propositions dans le cadre de ce colloque.

Sommaire

    • DE L'HISTOIRE DE LA LEX MEDITERRANEA AU PROJET D'HARMONISATION ET/OU CODIFICATION POSTMODERNE L'espace du commercium
    • Le choix de la codification comme formule d'intégration régionale
    • Lex mercatoria et pluralisme normatif : vers un renouvellement ?
  • UN PLURALISME DES SOURCES DU DROIT DOMINE PAR UN ORDRE JURIDIQUE
    • Quelle force normative pour l'Union pour la Méditerranée ?
    • L'Union pour la Méditerranée et la circulation des modèles juridiques : une lecture du travail et de l'influence de la Commission des nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI)
    • L'avant-projet OHADA sur le droit des contrats : enjeux et perspectives
  • DU CHANT DES SIRENES AUX RIVAGES D'ITHAQUE : LES DOMAINES VISES PAR LA LEX MEDITERRANEA
    • Pour une lex mediteranea ?
    • Le Code des obligations et des contrats tunisien, précurseur d'une lex mercatoria mediterranea ?
    • la réception par le droit algérien des normes en vigueur dans la zone euro-méditerranéenne

Caractéristiques

  • Date de parution
    06/03/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8027-3534-2
  • EAN
    9782802735342
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    390 pages
  • Poids
    0.63 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Du même auteur

Derniers produits consultés

Vers une lex mercatoria mediterranea - Harmonisation, unification, codification du droit dans l'Union pour la Méditerranée est également présent dans les rayons