VERS UNE EUROPE DIFFERENCIEE ? Possibilité et limite

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Jean-Victor Louis et  Collectif - .
Le débat sur l'Europe à plusieurs vitesses, à géométrie variable à la carte est en cours depuis quelques années : il a été ravivé depuis 1992,... Lire la suite
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Résumé

Le débat sur l'Europe à plusieurs vitesses, à géométrie variable à la carte est en cours depuis quelques années : il a été ravivé depuis 1992, par le Traité de Maastricht qui a " structuré " en quelque sorte une intégration différenciée pour la future Union économique et monétaire. Le livre rappelle d'abord que le système communautaire est un système unitaire et cohérent de droits et devoirs, en principe incompatible avec l'existence de différenciations entre les citoyens et les Etats. Les orateurs examinent cependant les conditions dans lesquelles des différenciations peuvent être admises sans remettre en cause les objectifs de base. Une attention particulière est donnée à l'analyse des implications des concepts dans des domaines spécifiques, comme la politique extérieure et la potitique de défense et les affaires intérieures et de justice (troisième pilier). Les questions discutées sont au centre des débats de prochaines années au sein de l'Union européenne. La présente étude fut menée, à l'origine à la demande de la cellule de Prospective de la Commission Européenne.

Sommaire

    • Les aspects juridiques de l'intégration différenciée
    • Quelques réflexions sur la différenciation dans l'union européenne
    • Cas d'application
    • L'intégration différenciée dans la PESC
    • La politique de défense commune et la défense commune
    • L'intégration différenciée dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
    • Synthèse

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/06/1996
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-233-00297-0
  • EAN
    9782233002976
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    86 pages
  • Poids
    0.155 Kg
  • Dimensions
    15,6 cm × 24,0 cm × 0,6 cm

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