Vers Une Europe Differenciee ? Possibilite Et Limite

Par : Jean-Victor Louis, Collectif, Philippe Manin

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  • Nombre de pages86
  • PrésentationBroché
  • Poids0.155 kg
  • Dimensions15,6 cm × 24,0 cm × 0,6 cm
  • ISBN2-233-00297-0
  • EAN9782233002976
  • Date de parution01/06/1996
  • CollectionEtudes de droit des communaut
  • ÉditeurPedone

Résumé

Le débat sur l'Europe à plusieurs vitesses, à géométrie variable à la carte est en cours depuis quelques années : il a été ravivé depuis 1992, par le Traité de Maastricht qui a " structuré " en quelque sorte une intégration différenciée pour la future Union économique et monétaire. Le livre rappelle d'abord que le système communautaire est un système unitaire et cohérent de droits et devoirs, en principe incompatible avec l'existence de différenciations entre les citoyens et les Etats. Les orateurs examinent cependant les conditions dans lesquelles des différenciations peuvent être admises sans remettre en cause les objectifs de base. Une attention particulière est donnée à l'analyse des implications des concepts dans des domaines spécifiques, comme la politique extérieure et la potitique de défense et les affaires intérieures et de justice (troisième pilier). Les questions discutées sont au centre des débats de prochaines années au sein de l'Union européenne. La présente étude fut menée, à l'origine à la demande de la cellule de Prospective de la Commission Européenne.
Le débat sur l'Europe à plusieurs vitesses, à géométrie variable à la carte est en cours depuis quelques années : il a été ravivé depuis 1992, par le Traité de Maastricht qui a " structuré " en quelque sorte une intégration différenciée pour la future Union économique et monétaire. Le livre rappelle d'abord que le système communautaire est un système unitaire et cohérent de droits et devoirs, en principe incompatible avec l'existence de différenciations entre les citoyens et les Etats. Les orateurs examinent cependant les conditions dans lesquelles des différenciations peuvent être admises sans remettre en cause les objectifs de base. Une attention particulière est donnée à l'analyse des implications des concepts dans des domaines spécifiques, comme la politique extérieure et la potitique de défense et les affaires intérieures et de justice (troisième pilier). Les questions discutées sont au centre des débats de prochaines années au sein de l'Union européenne. La présente étude fut menée, à l'origine à la demande de la cellule de Prospective de la Commission Européenne.