Vers Une Charte Des Droits Fondamentaux De L'Union Europeenne. Rapport D'Information

Par : Francois Loncle

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  • Nombre de pages54
  • PrésentationBroché
  • Poids0.1 kg
  • Dimensions15,9 cm × 24,1 cm × 0,4 cm
  • ISBN2-11-108734-3
  • EAN9782111087347
  • Date de parution16/01/2001
  • CollectionAssemblée nationale
  • ÉditeurDocumentation Française (La)

Résumé

Les Quinze ont décidé, au Conseil européen de Cologne, en juin 1999, d'élaborer une charte des droits fondamentaux de l'Union européenne afin de consacrer les valeurs et les principes qui forgent l'identité de l'Union européenne. Cette tâche a été confiée à une " Convention " formée pour l'essentiel de membres des parlements nationaux et du Parlement européen. En retraçant les travaux en cours au sein de ladite Convention, ce rapport d'étape évoque les sources d'inspiration du texte, les trois " corbeilles " qui pourraient le composer, la valeur juridique qu'il pourrait revêtir et le contrôle juridictionnel qui pourrait en garantir l'application.
Les Quinze ont décidé, au Conseil européen de Cologne, en juin 1999, d'élaborer une charte des droits fondamentaux de l'Union européenne afin de consacrer les valeurs et les principes qui forgent l'identité de l'Union européenne. Cette tâche a été confiée à une " Convention " formée pour l'essentiel de membres des parlements nationaux et du Parlement européen. En retraçant les travaux en cours au sein de ladite Convention, ce rapport d'étape évoque les sources d'inspiration du texte, les trois " corbeilles " qui pourraient le composer, la valeur juridique qu'il pourrait revêtir et le contrôle juridictionnel qui pourrait en garantir l'application.

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