Unités de mesure

Par : Journaux officiels

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  • Nombre de pages48
  • PrésentationBroché
  • Poids0.07 kg
  • Dimensions14,5 cm × 21,0 cm × 0,2 cm
  • ISBN2-11-075684-5
  • EAN9782110756848
  • Date de parution20/01/2004
  • CollectionLégislation et Réglementation
  • ÉditeurJournal Officiel

Résumé

Le décret n° 61-501 du 3 mai 1961 relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure a été modifié par le décret n° 2003-165 du 27 février 2003. Cet ouvrage présente le texte réglementaire tel qu'il est en vigueur à ce jour dans sa forme " consolidée ".
Le décret n° 61-501 du 3 mai 1961 relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure a été modifié par le décret n° 2003-165 du 27 février 2003. Cet ouvrage présente le texte réglementaire tel qu'il est en vigueur à ce jour dans sa forme " consolidée ".