Un Confort Sous-Estime Dans La Contractualisation Des Groupes De Societes : La Lettre De Patronage
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- Nombre de pages330
- PrésentationBroché
- Poids0.55 kg
- Dimensions16,1 cm × 23,3 cm × 1,7 cm
- ISBN2-8027-1528-3
- EAN9782802715283
- Date de parution02/02/2002
- CollectionBibliothèque de la faculté de
- ÉditeurBruylant (Emile)
Résumé
La lettre de patronage, aussi appelée " lettre de confort ", est une forme de garantie personnelle caractéristique des groupes de sociétés. Elle peut être de portée très variable : déclaration sur la politique du groupe ou sur le niveau de participation dans le capital de la filiale, engagement (moral ou juridique) de contrôler la gestion de la filiale ou de mettre à sa disposition des moyens financiers, etc. On ne peut que souligner le peu de doctrine et de jurisprudence en la matière. L'incertitude qui semble accompagner la souplesse de ce mécanisme de garantie expliquerait un certain malaise des praticiens du droit, sans faire obstacle cependant à un usage de plus en plus fréquent. L'étude a notamment pour objet d'identifier les différents types de lettres de patronage et de déterminer les conditions de leur naissance et de leur validité. Elle précise, en les comparant notamment à ceux des sûretés personnelles plus classiques, les effets juridiques et non juridiques de la lettre sur les plans contractuel et extra-contractuel. En l'absence d'un droit des groupes, la perspective est aujourd'hui celle de leur contractualisation. La thèse démontre que la lettre de patronage, dont l'efficacité a jusqu'à présent été sous-estimée, est susceptible d'y jouer un rôle majeur.
La lettre de patronage, aussi appelée " lettre de confort ", est une forme de garantie personnelle caractéristique des groupes de sociétés. Elle peut être de portée très variable : déclaration sur la politique du groupe ou sur le niveau de participation dans le capital de la filiale, engagement (moral ou juridique) de contrôler la gestion de la filiale ou de mettre à sa disposition des moyens financiers, etc. On ne peut que souligner le peu de doctrine et de jurisprudence en la matière. L'incertitude qui semble accompagner la souplesse de ce mécanisme de garantie expliquerait un certain malaise des praticiens du droit, sans faire obstacle cependant à un usage de plus en plus fréquent. L'étude a notamment pour objet d'identifier les différents types de lettres de patronage et de déterminer les conditions de leur naissance et de leur validité. Elle précise, en les comparant notamment à ceux des sûretés personnelles plus classiques, les effets juridiques et non juridiques de la lettre sur les plans contractuel et extra-contractuel. En l'absence d'un droit des groupes, la perspective est aujourd'hui celle de leur contractualisation. La thèse démontre que la lettre de patronage, dont l'efficacité a jusqu'à présent été sous-estimée, est susceptible d'y jouer un rôle majeur.
