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Travaux du centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements inter Volume 21 / 2003
Les sources du droit de la réforme juridique en Chine : Sources of law and legal reform in China. Edition bilingue français-anglais
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- Nombre de pages530
- PrésentationBroché
- Poids0.965 kg
- Dimensions16,3 cm × 24,2 cm × 3,6 cm
- ISBN2-7110-0439-2
- EAN9782711004393
- Date de parution06/02/2004
- ÉditeurLexisNexis
- PréfacierFrançois Terré
Résumé
Au lendemain de l'entrée de la Chine dans l'OMC et après vingt ans de réforme, le droit chinois se trouve à un tournant. Le vide juridique laissé par la période maoïste est comblé, mais l'application souvent inefficace du droit le met face à de nouveaux défis : quel droit et quelles sources de droit pour la Chine de demain ? Tel est le sujet de réflexions du colloque sur " Les sources du droit et la réforme juridique en Chine " dont les actes sont publiés dans le présent ouvrage.
Après une première partie sur l'enjeu de la question (I), sont successivement abordées la source principale du droit chinois : le droit écrit (II), les sources " non-officielles " dont le rôle ne cesse de croître dans la pratique : la coutume et les usages (III), et les décisions judiciaires (IV). Par les interventions des spécialistes de droit chinois, celles des juristes français d'approche comparatiste et les débats enrichissants qui les ont suivies, ce colloque a permis de mettre en lumière un certain nombre de questions fondamentales tant pour la compréhension du droit chinois que pour la poursuite de la réforme juridique en Chine.
Après une première partie sur l'enjeu de la question (I), sont successivement abordées la source principale du droit chinois : le droit écrit (II), les sources " non-officielles " dont le rôle ne cesse de croître dans la pratique : la coutume et les usages (III), et les décisions judiciaires (IV). Par les interventions des spécialistes de droit chinois, celles des juristes français d'approche comparatiste et les débats enrichissants qui les ont suivies, ce colloque a permis de mettre en lumière un certain nombre de questions fondamentales tant pour la compréhension du droit chinois que pour la poursuite de la réforme juridique en Chine.