TRAVAIL ILLEGAL. Comment être en règle ? (Broché)

Collectif

  • La Documentation Française

  • Paru le : 01/01/1998
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Le travail dissimulé, les trafics de main d'œuvre étrangère, le prêt de main d'œuvre illicite, le faux travail indépendant, l'emploi non déclaré de salariés, les formes illicites de cumul d'emplois ou encore la fraude aux assedics, autant de formes différentes de travail illégal. Qu'est-ce que le travail illégal ? Comment le prévenir ? Qui peut être mis en cause ? Quelles sont les sanctions applicables ? Les salariés peuvent-ils être responsables ? Quels sont leurs droits ? Ce guide, réalisé par la Délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal, répond à toutes ces questions ; Conçu de façon claire et pratique, sous forme de textes et de tableaux, il présente les principales situations de fraude en matière de travail et d'emploi. Véritable vade-mecum, il présente les démarches et formalités à accomplir pour respecter les obligations sociales et fiscales, et ne pas être dans l'illégalité. Il est destiné aux chefs d'entreprise, aux travailleurs indépendants, aux particuliers, aux organisations professionnelles, aux salariés, et de façon plus générale à tout opérateur économique appelé à embaucher du personnel, à exercer une activité professionnelle ou à recourir aux services d'un professionnel.
    • La notion de travail illégal
    • Les différentes formes de travail illégal
    • Le travail dissimulé
    • Les trafics de main-d'œuvre étrangère
    • Le prêt de main-d'œuvre illicite
    • L'emploi non déclaré de salariés
    • L'animation de la lutte contre le travail illégal et sa prévention
    • Les structures d'animation et de coordination
  • Date de parution : 01/01/1998
  • Editeur : La Documentation Française
  • Collection : transparences
  • ISBN : 2-11-003832-2
  • EAN : 9782110038326
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 156 pages
  • Poids : 0.235 Kg
  • Dimensions : 14,8 cm × 21,0 cm × 1,1 cm
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