Sociétés commerciales
Edition 2026
Grand Format
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Transmission d'entreprise
Edition 2013-2014
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- Nombre de pages1349
- PrésentationRelié
- Poids1.166 kg
- Dimensions15,5 cm × 23,5 cm × 3,5 cm
- ISBN978-2-85115-981-6
- EAN9782851159816
- Date de parution19/06/2013
- CollectionMémento pratique
- ÉditeurFrancis Lefebvre
Résumé
Le Mémento Transmission d'entreprise 2013-2014 présente aux entrepreneurs et à leurs conseils les clés juridiques, fiscales, sociales et financières pour transmettre une entreprise dans les meilleures conditions. Il effectue un véritable tour d'horizon, clair et objectif, de ce sujet capital : - Incidence de la situation matrimoniale du chef d'entreprise sur la transmission. - Règles de dévolution successorales.
- Conséquences du décès sur la gestion de l'entreprise. - Opérations à mener avant la transmission : mise en société d'une entreprise individuelle, séparation des activités, création d'un holding de contrôle, aménagement des statuts, transformation de société...
- Conséquences du décès sur la gestion de l'entreprise. - Opérations à mener avant la transmission : mise en société d'une entreprise individuelle, séparation des activités, création d'un holding de contrôle, aménagement des statuts, transformation de société...
