Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
Autrefois parée de toutes les vertus, la transaction est aujourd'hui perçue comme un instrument dangereux pour les parties faibles, notamment les victimes...
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Résumé
Autrefois parée de toutes les vertus, la transaction est aujourd'hui perçue comme un instrument dangereux pour les parties faibles, notamment les victimes d'accidents de la circulation et les salariés. Ce danger tient en particulier à son caractère quasi intangible, qui se manifeste par l'autorité de 1a chose jugée qui lui est attachée ainsi que par l'exclusion de l'erreur de droit et de la lésion. La détermination de la situation prétransactionnelle assigne des limites à la transaction ; c'est pourquoi l'analyse de ses caractéristiques permet de l'envisager comme un instrument de protection des parties. Elle peut constituer un moyen de lutte contre les transactions sur litiges téméraires et venir protéger les victimes dont le préjudice s'aggrave. Quant au régime de la transaction, il est susceptible d'évoluer sous l'influence des mutations contemporaines de la théorie générale des contrats : la jurisprudence en matière de violence économique ou de contrôle du contenu des transactions en témoigne. Depuis quelques années, l'utilisation de la transaction s'est transformée, en particulier du fait de la loi du 5 juillet 1985 en matière d'accidents de la circulation, et de son développement en droit du travail. Des régimes spéciaux de transactions sont ainsi apparus, si bien que se dessine aujourd'hui une distinction entre la transaction de droit commun et des transactions " spéciales " : ces dernières présentent à la fois une nature et un régime particuliers.
L'étude de la protection des parties dans plusieurs domaines (droit civil, droit du travail et droit administratif essentiellement) permet de faire apparaître des interactions entre ces différents régimes et d'envisager de nouvelles évolutions.
Sommaire
Les particularités de la protection des parties en matière de transaction
TRANSACTION RESOLUTIVE DE LITIGE ET PROTECTION DES PARTIES
La situation prétransactionnelle
Le régime de la transaction
TRANSACTION RESOLUTIVE DE CONFLITS D'INTERETS ET PROTECTION DES PARTIES
Caractéristiques des nouvelles pratiques transactionnelles
Protection de la partie faible dans les nouvelles pratiques transactionnelles