Traité des droits d'enregistrement, du timbre et de la curatelle. Le cas de la République du Cameroun
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- Nombre de pages308
- PrésentationBroché
- FormatGrand Format
- Poids0.466 kg
- Dimensions15,5 cm × 23,8 cm × 1,8 cm
- ISBN978-2-343-14589-1
- EAN9782343145891
- Date de parution13/04/2018
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
Cet ouvrage a trait à la théorie et à la pratique des droits d'enregistrement, du timbre et de la curatelle au Cameroun. Outil de travail tant pour les étudiants que pour les professionnels, il aborde ces thèmes : l'imposition des droits d'enregistrement classiques ; l'imposition des institutions financières ; l'imposition des actes judiciaires et extrajudiciaires ; "les autres régimes" ; la contribution du timbre à l'économie nationale ; la contribution de la curatelle à l'économie nationale.
Cet ouvrage a trait à la théorie et à la pratique des droits d'enregistrement, du timbre et de la curatelle au Cameroun. Outil de travail tant pour les étudiants que pour les professionnels, il aborde ces thèmes : l'imposition des droits d'enregistrement classiques ; l'imposition des institutions financières ; l'imposition des actes judiciaires et extrajudiciaires ; "les autres régimes" ; la contribution du timbre à l'économie nationale ; la contribution de la curatelle à l'économie nationale.