Traité des baux d'habitation et professionnels

Par : Philippe Pelletier
  • Paiement en ligne :
    • Livraison à domicile ou en point Mondial Relay estimée à partir du 25 septembre
      Cet article sera commandé chez un fournisseur et vous sera envoyé 10 jours après la date de votre commande.
    • Retrait Click and Collect en magasin gratuit
  • Réservation en ligne avec paiement en magasin :
    • Indisponible pour réserver et payer en magasin
  • Nombre de pages1257
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids1.85 kg
  • Dimensions17,2 cm × 24,0 cm × 5,5 cm
  • ISBN978-2-281-13482-7
  • EAN9782281134827
  • Date de parution30/06/2021
  • CollectionRéférence juridique
  • ÉditeurLe Moniteur Editions
  • PréfacierHugues Périnet-Marquet

Résumé

Depuis les lois de 1948 et de 1989, les baux d'habitation n'ont eu de cesse d'évoluer pour protéger et garantir locataire et propriétaire à la recherche pour chacun de droits équilibrés. Face à ces réformes et à l'émergence de nouvelles pratiques telles que la location touristique de très courte durée ou le développement des résidences collectives, le droit du bail d'habitation est devenu le droit des baux d'habitation.
De même, à côté du bail commercial, un bail hybride pour les activités professionnelles s'est développé. Cette multiplication des situations et des hypothèses va de pair avec une complexification de la matière. A jour des derniers textes, notamment ceux concernant la lutte contre le logement insalubre et les passoires énergétiques, cet ouvrage présente les régimes juridiques applicables aux baux d'habitation à l'usage des particuliers ou des professionnels, en mettant en relief les dimensions pluridisciplinaires de la location résidentielle, sous ses aspects non seulement juridiques, mais aussi sociaux, économiques, fiscaux ou encore historiques et littéraires.
Composé de six parties, le traité détaille les régimes juridiques du bail dit "loi de 1989" , des baux du logement social, de location courte durée, professionnels et du bail dit "loi de 1948" . Il s'attache à définir les régimes applicables et précise également les enjeux et propose des solutions pratiques. Ensuite, des modèles de contrat et de clauses sont détaillés et analysés pour être ré-exploitables et personnalisables.
Enfin un glossaire complète ces développements. Cet ouvrage de référence est l'outil ultime de tous les professionnels de l'immobilier et de leurs conseils qui disposeront ainsi réuni dans un seul ouvrage de l'ensemble des analyses applicables aux baux d'habitation. Son approche didactique permettra aux étudiants ainsi qu'aux particuliers loueurs de logement, de parfaire leur apprentissage juridique et leur pratique quotidienne.

L'éditeur en parle

Cet ouvrage de référence est l'outil ultime de tous les professionnels de l'immobilier et de leurs conseils qui disposeront ainsi réuni dans un seul ouvrage de l'ensemble des analyses applicables aux baux d'habitation. Son approche didactique permettra aux étudiants ainsi qu'aux particuliers loueurs de logement, de parfaire leur apprentissage juridique et leur pratique quotidienne.
Elisée Reclus
Elisée Reclus. Les 101 mots
Pauline Couteau, Nicolas Eprendre, Federico Ferretti, Philippe Pelletier
Grand Format
30,00 €
L'Invention du Japon
L'Invention du Japon
Philippe Pelletier
E-book
13,99 €
L'imposture écologiste
L'imposture écologiste
Philippe Pelletier, Roger Brunet
E-book
8,49 €
L'Anarchie
4/5
L'Anarchie
Elisée Reclus
Poche
8,00 €