Traite De Droit Commercial. Tome 1, 16eme Edition

Le grand vent de réforme qui a soufflé sur le droit commercial pendant quelques années s'est un peu apaisé. Sous l'autorité de la Cour de Paris, le Conseil de la concurrence développe progressivement l'autonomie du droit français de la concurrence, à l'ombre du droit communautaire. Ce dernier a inspiré la révision du droit des brevets et la refonte du droit des marques de fabrique et de service ; les propriétés industrielles sont enfin dotées en France d'une réglementation moderne, correspondant à leur importance économique. Les praticiens s'appliquent à explorer le réseau compliqué des dispositions législatives et réglementaires qui constituent aujourd'hui le droit des sociétés commerciales ; souvent au surplus en marge de ces textes, les demandes d'administrateur judiciaire et d'expert, les cessions de droits sociaux, les pactes d'actionnaires, les réclamations contre les abus, réels ou prétendus ( de majorité, de minorité) alimentent une jurisprudence particulièrement abondante.