Traité de droit civil belge. Tome 8, Les libéralités Volume 1, libéralités, régime général

Par : Bruylant
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  • Nombre de pages708
  • PrésentationBroché
  • FormatGrand Format
  • Poids1.024 kg
  • Dimensions1,0 cm × 1,0 cm × 0,2 cm
  • ISBN978-2-8027-7053-4
  • EAN9782802770534
  • Date de parution06/12/2021
  • ÉditeurBruylant (Emile)

Résumé

Les mécanismes fondamentaux gouvernant les libéralités et, en particulier, les donations. Ce traité, à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles, formule une théorie générale approfondie des libéralités (donations et testaments) et analyse de manière systématique le régime des donations.
Les mécanismes fondamentaux gouvernant les libéralités et, en particulier, les donations. Ce traité, à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles, formule une théorie générale approfondie des libéralités (donations et testaments) et analyse de manière systématique le régime des donations.