Tours aéroréfrigérantes - Rubrique ICPE 2921 Dossier de déclaration

Guide méthodologique de rédaction du dossier de déclaration Ce guide méthodologique est destiné à aider les exploitants dans la procédure de déclaration de leurs installations soumises à la rubrique ICPE 2921 : installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air, créée par décret du 1er décembre 2004. Ce type d'installation est susceptible de générer des aérosols chargés en bactéries legionella pneumophila responsables de la légionellose.
Ce document propose un modèle de dossier de déclaration et son guide de rédaction. Il inclut également des extraits de la réglementation ainsi qu'une grille d'audit réglementaire permettant de s'assurer de la conformité de l'installation.