Théorie générale de l'apparence en droit privé - 2 volumes

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Agnès Rabagny - Théorie générale de l'apparence en droit privé - 2 volumes.
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Sommaire

  • L'APPARENCE, REFLET DE LA REALITE JURIDIQUE
    • L'apparence, comme reflet de la situation juridique et patrimoniale des sujets de droit
    • L'apparence, mécanisme procédural nécessaire à l'établissement de l'état des personnes et à la réalisation des droits subjectifs
    • Le droit, gardien du reflet de la réalité juridique
  • L'APPARENCE, COMME NOUVELLE REALITE JURIDIQUE
    • La protection des tiers, l'apparence, source autonome de droits subjectifs
    • La protection du créancier ; l'apparence source autonome d'obligations
    • Un rôle marginal de l'apparence, la protection du titulaire apparent
    • L'apparence, un principe général du droit

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/03/2004
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-284-03754-2
  • EAN
    9782284037545
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1436 pages
  • Poids
    2.28 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 8,3 cm

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