Terre, forêt et droit - Actes des journées internationales d'histoire du droit, Nancy (12-15 juin 2002)

L'histoire du droit rural et du droit forestier constitue un domaine immense encore très mal connu malgré tous les efforts de ceux qui y consacrent leurs travaux. Si le particularisme est la norme dans l'Ancien Droit, ici plus qu'ailleurs les coutumes, usages et pratiques locales rythment et conditionnent le quotidien de la vie des campagnes. En ce domaine la Révolution estompe seulement cette apparente singularité. Selon ses principes et sa volonté, la norme générale applicable par tous devient alors la règle et le fondement de la liberté et de l'égalité, mais elle ne s'applique pas toujours sur l'ensemble du territoire national avec l'uniformité souhaitée tant par les Constituants que par les Conventionnels. Les communications ici réunies présentent, dans le temps et dans l'espace, de l'Antiquité à nos jours et de l'Égypte à l'Angleterre, en passant par Rome, l'Espagne et les côtes de Hollande, des approches convergentes ou croisées sur le vaste domaine des droits ruraux et forestiers. Des Gaulois au début du XXe siècle, ces dispositions constituent, dans la population occidentale en majorité rurale, une nécessité incontournable et une préoccupation vitale. Pour le paysan, la terre les champs, les prés, les pâturages, les étangs et les forêts vivent dans une étroite osmose. La terre permet les cultures et une partie de l'élevage. La forêt procure le bois de chauffage, la matière première des outils et des engins de transport, mais surtout elle offre un complément indispensable au pâturage du bétail, gros et menu. L'importance de la protection du patrimoine foncier et l'incontournable nécessité d'une police rurale - au sens large du terme - explique pourquoi les détenteurs de la puissance publique s'y impliquent très tôt. Ils imposent leur arbitrage et leur justice pour assurer la paix des campagnes, mais ils veillent aussi à protéger leurs propres intérêts patrimoniaux. Les sources documentaires françaises témoignent aussi des multiples implications du pouvoir pour imposer une discipline économique et sociale capable d'assurer à tous une réponse satisfaisante à leurs besoins. La tâche fut longue, mais est-elle aujourd'hui achevée ? Tout l'ancien droit, et même celui du XIXe siècle, témoigne des efforts constants du législateur et de la justice pour établir un équilibre, souvent fort délicat ou très aléatoire, entre les droits individuels et les usages collectifs.