Taxe professionnelle. Naissance et transformation d'un impôt à travers 25 ans de réformes
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- Nombre de pages288
- PrésentationBroché
- Poids0.5 kg
- Dimensions15,5 cm × 24,0 cm × 2,0 cm
- ISBN2-7178-4720-0
- EAN9782717847208
- Date de parution01/10/2003
- CollectionEntreprise et perspectives éco
- ÉditeurEconomica
- PréfacierThierry Lambert
Résumé
Est-il un impôt qui dans un laps de temps relativement court, la taxe professionnelle a moins de trente ans, ait fait couler autant d'encre, et suscité autant de passion ?
De débuts chaotiques en réformes contradictoires, la taxe professionnelle s'est invitée en permanence à la table du débat fiscal et donc économique et politique. Comment la taxe professionnelle s'est-elle transformée pour devenir le prélèvement étrange que nous connaissons aujourd'hui ? Pourquoi toutes les tentatives de réformer radicalement cet impôt ont-elles échoué ? Est-ce à la conception de son assiette ou à la dérive des taux que l'on doit l'expansion de cette contribution, au moins jusqu'en 1999 ? Cet ouvrage, qui est issu de la thèse en droit public que Mirko Hayat a soutenu devant l'Université de Paris XIII, tente de répondre à ces questions tout en montrant comment naît et se transforme un impôt au gré de nécessités objectives ou de contingences politiques ou sociales.
Est-il un impôt qui dans un laps de temps relativement court, la taxe professionnelle a moins de trente ans, ait fait couler autant d'encre, et suscité autant de passion ?
De débuts chaotiques en réformes contradictoires, la taxe professionnelle s'est invitée en permanence à la table du débat fiscal et donc économique et politique. Comment la taxe professionnelle s'est-elle transformée pour devenir le prélèvement étrange que nous connaissons aujourd'hui ? Pourquoi toutes les tentatives de réformer radicalement cet impôt ont-elles échoué ? Est-ce à la conception de son assiette ou à la dérive des taux que l'on doit l'expansion de cette contribution, au moins jusqu'en 1999 ? Cet ouvrage, qui est issu de la thèse en droit public que Mirko Hayat a soutenu devant l'Université de Paris XIII, tente de répondre à ces questions tout en montrant comment naît et se transforme un impôt au gré de nécessités objectives ou de contingences politiques ou sociales.
