Taxe professionnelle - Naissance et transformation d'un impôt à travers 25 ans de réformes

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Mirko Hayat - Taxe professionnelle - Naissance et transformation d'un impôt à travers 25 ans de réformes.
Est-il un impôt qui dans un laps de temps relativement court, la taxe professionnelle a moins de trente ans, ait fait couler autant d'encre, et suscité... Lire la suite
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Résumé

Est-il un impôt qui dans un laps de temps relativement court, la taxe professionnelle a moins de trente ans, ait fait couler autant d'encre, et suscité autant de passion ? De débuts chaotiques en réformes contradictoires, la taxe professionnelle s'est invitée en permanence à la table du débat fiscal et donc économique et politique. Comment la taxe professionnelle s'est-elle transformée pour devenir le prélèvement étrange que nous connaissons aujourd'hui ? Pourquoi toutes les tentatives de réformer radicalement cet impôt ont-elles échoué ? Est-ce à la conception de son assiette ou à la dérive des taux que l'on doit l'expansion de cette contribution, au moins jusqu'en 1999 ? Cet ouvrage, qui est issu de la thèse en droit public que Mirko Hayat a soutenu devant l'Université de Paris XIII, tente de répondre à ces questions tout en montrant comment naît et se transforme un impôt au gré de nécessités objectives ou de contingences politiques ou sociales.

Sommaire

  • DES PRINCIPES QUI S'ADAPTENT A L'EXPANSION DE LA TAXE
    • L'assiette de l'impôt : une construction cohérente et adaptable
    • Le poids global de la taxe : une expansion difficilement contrôlée
  • DES CRITIQUES AUX REFORMES
    • Des projets de réformes sans lendemain
    • Des réformes qui dessinent une nouvelle taxe

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/10/2003
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7178-4720-0
  • EAN
    9782717847208
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    288 pages
  • Poids
    0.5 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Mirko Hayat

Docteur en Droit public, titulaire d'un DEA d'économie politique, ancien inspecteur des impôts, Mirko Hayat est responsable du département fiscal à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris et Maître de conférences à HEC.

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