Tarif des notaires
2e édition

Par : Frédéric Hébert

Formats :

Grand Format
35,00 €
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  • Nombre de pages318
  • PrésentationBroché
  • FormatGrand Format
  • Poids0.374 kg
  • Dimensions14,8 cm × 20,9 cm × 1,5 cm
  • ISBN978-2-7110-3407-9
  • EAN9782711034079
  • Date de parution22/10/2020
  • ÉditeurLexisNexis

Résumé

Après un rappel des principes généraux relatifs au tarif des actes notariés, les règles spéciales en la matière (actes et formalités) sont détaillées sous forme de tableaux par ordre alphabétique.
Après un rappel des principes généraux relatifs au tarif des actes notariés, les règles spéciales en la matière (actes et formalités) sont détaillées sous forme de tableaux par ordre alphabétique.

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