Tacité reconduction et volonté des parties

Carole Najm-makhlouf

Hervé Lécuyer

(Préfacier)

Note moyenne 
Carole Najm-makhlouf - Tacité reconduction et volonté des parties.
Au coeur du droit des contrats, la tacite reconduction inspire de façon paradoxale un double sentiment de confiance et de méfiance. Confiance, parce... Lire la suite
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Résumé

Au coeur du droit des contrats, la tacite reconduction inspire de façon paradoxale un double sentiment de confiance et de méfiance. Confiance, parce qu'elle évoque la renaissance d'une convention et sa stabilisation. Méfiance, parce qu'étant tacite, la reconduction pourrait renfermer bien des pièges, notamment celui de réengager l'une des parties contre son gré. C'est en tentant de protéger celle-ci que le droit français s'est éloigné de la conception classique de la tacite reconduction.
Cette étude vise à cerner la notion, insuffisamment explorée, de tacite reconduction à travers la ligne directrice du rôle de la volonté des parties et à dégager son régime juridique dans la plupart des contrats civils et commerciaux. La réflexion est ainsi menée à partir du contrat initial, en examinant s'il contient ou non des éléments de réponse. Dans une première hypothèse, les parties n'ont pas expressément manifesté leur intention sur le sort des relations post-terminales.
La question du fondement de la tacite reconduction touche alors au débat relatif à la manifestation tacite de volonté. Dans une deuxième hypothèse, les parties se sont expressément prononcées sur le sort de leurs relations post-terminales en insérant dans le contrat soit une clause de tacite reconduction ou de prorogation, soit une clause de non-tacite reconduction. L'étude approfondie de la technique de ces clauses ainsi que de leur efficacité constitue un outil de travail précieux pour les juristes et notamment les praticiens.

Sommaire

  • TACITE RECONDUCTION ET ABSENCE DE MANIFESTATION EXPRESSE DE VOLONTE DES PARTIES
    • La tacite reconduction réglementée par la loi
    • La tacite reconduction dans le silence de la loi
  • TACITE RECONDUCTION ET MANIFESTATION EXPRESSE DE VOLONTE DES PARTIES
    • La tacite reconduction prévue au contrat : la clause de tacite reconduction
    • La tacite reconduction écartée par le contrat : la clause de non-tacite reconduction

Caractéristiques

  • Date de parution
    12/02/2013
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-275-03904-6
  • EAN
    9782275039046
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    394 pages
  • Poids
    0.638 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 23,9 cm × 2,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Carole Najm-makhlouf

Carole Najm-Makhlouf est docteur en droit, maître de conférences à la Filière francophone de droit de l'Université libanaise et avocat à la Cour.

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