Surveillance de masse - Quel contrôle démocratique ? - Grand Format

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Résumé

Les révélations faites par Edward Snowden depuis juin 2013 sur les pratiques de surveillance massive et d'intrusion à grande échelle ont fourni la preuve manifeste de l'existence de systèmes de grande envergure à la pointe des progrès technologiques. Mis en place par les services de renseignement américains et leurs partenaires dans certains Etats membres du Conseil de l'Europe, ces systèmes sont destinés à collecter, conserver et analyser à une échelle gigantesque les données de communications, y compris leur contenu, les données de géolocalisation et autres métadonnées.
Dans plusieurs pays, on assiste au développement d'un colossal "complexe industriel de la surveillance", qui risque d'échapper au contrôle démocratique et à l'obligation de rendre des comptes, et qui menace le caractère libre et ouvert de nos sociétés. Les opérations de surveillance révélées mettent en danger les droits de l'homme fondamentaux, notamment le droit au respect de la vie privée, le droit à la liberté d'information et d'expression, ainsi que le droit à un procès équitable et le droit à la liberté de religion.
Devant la menace que représentent de telles techniques de surveillance massive, comment les Etats peuvent-ils protéger ces droits fondamentaux et garantir la protection de la vie privée ainsi que la sécurité d'internet à l'ère du numérique ? Ce livre présente, dans sa première partie, le rapport de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et, dans sa seconde partie, l'avis juridique de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise).

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/03/2016
  • Editeur
  • ISBN
    978-92-871-8103-9
  • EAN
    9789287181039
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    112 pages
  • Poids
    0.185 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 0,6 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Conseil de l'Europe

Le Conseil de l'Europe est la principale organisation de défense des droits de l'homme du continent. Il comprend 47 Etats membres, dont 28 sont également membres de l'Union européenne. Tous les Etats membres du Conseil de l'Europe ont signé la Convention européenne des droits de l'homme, un traité visant à protéger les droits de l'homme, la démocratie et l'Etat de droit. La Cour européenne des droits de l'homme contrôle la mise en oeuvre de la Convention dans les Etats membres.

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