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Sûretés et bien circulant. Contribution à la récéption d'une sûreté réelle globale

Par : Yannick Blandin
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  • Nombre de pages304
  • PrésentationBroché
  • Poids0.486 kg
  • Dimensions15,5 cm × 24,0 cm × 1,7 cm
  • ISBN978-2-275-05031-7
  • EAN9782275050317
  • Date de parution02/02/2016
  • CollectionBibliothèque de Droit Public
  • ÉditeurLGDJ
  • PréfacierAlain Ghozi

Résumé

Les sûretés sur les biens du professionnel constituent un instrument central d'accès au crédit. Malgré de nombreuses initiatives, le dispositif permettant l'affectation en garantie des biens voués à circuler, ainsi notamment des stocks, reste inadapté. L'édifice légal, complexe et contraire aux objectifs poursuivis, s'oppose à l'utilisation de ces biens circulants comme assiette de sûreté. La présente thèse identifie les améliorations nécessaires à la modernisation du droit des sûretés réelles et, ce faisant, esquisse les contours d'une institution nouvelle de garantie de nature à faciliter les concours aux entreprises, la sûreté globale.