Suisse. Fiscal, bancaire et financier, juridique, social
7e édition
Par : , , Formats :
Définitivement indisponible
Cet article ne peut plus être commandé sur notre site (ouvrage épuisé ou plus commercialisé). Il se peut néanmoins que l'éditeur imprime une nouvelle édition de cet ouvrage à l'avenir. Nous vous invitons donc à revenir périodiquement sur notre site.
- Réservation en ligne avec paiement en magasin :
- Indisponible pour réserver et payer en magasin
- Nombre de pages571
- PrésentationRelié
- Poids0.515 kg
- Dimensions15,0 cm × 23,0 cm × 2,0 cm
- ISBN978-2-85115-890-1
- EAN9782851158901
- Date de parution01/05/2011
- Collectiondossiers internationaux
- ÉditeurFrancis Lefebvre
Résumé
Le Dossier Suisse traite en détail l'essentiel de la législation de ce pays aux portes de l'Union Européenne : - Fiscalité de l'épargne des particuliers : imposition des intérêts perçus en Suisse par des résidents d'Etats membres de l'Union européenne, - Transfert de domicile en Suisse : imposition à forfait des étrangers, - Assistance administrative et échange de renseignements en matière fiscale sur la base des récents accords UE/Suisse et des nouveaux avenants aux conventions fiscales, - Accord UE/Suisse sur les dividendes, intérêts et redevances versés entre sociétés associées, - Système d'imposition à la source des revenus de capitaux mobiliers, - Régulation de la place financière suisse (lutte contre le blanchiment d'argent, délits d'initiés, entraide internationale en matière pénale, assistance administrative en matière boursière, - Secret bancaire (fondements et limites actuelles), notamment en matière fiscal, - Les différents contrats bancaire, - Différentes formes d'implantation d'une activité commerciale en Suisse, - Frontaliers et salariés envoyés en Suisse (libre circulation et coordination de la protection sociale).
Le Dossier Suisse traite en détail l'essentiel de la législation de ce pays aux portes de l'Union Européenne : - Fiscalité de l'épargne des particuliers : imposition des intérêts perçus en Suisse par des résidents d'Etats membres de l'Union européenne, - Transfert de domicile en Suisse : imposition à forfait des étrangers, - Assistance administrative et échange de renseignements en matière fiscale sur la base des récents accords UE/Suisse et des nouveaux avenants aux conventions fiscales, - Accord UE/Suisse sur les dividendes, intérêts et redevances versés entre sociétés associées, - Système d'imposition à la source des revenus de capitaux mobiliers, - Régulation de la place financière suisse (lutte contre le blanchiment d'argent, délits d'initiés, entraide internationale en matière pénale, assistance administrative en matière boursière, - Secret bancaire (fondements et limites actuelles), notamment en matière fiscal, - Les différents contrats bancaire, - Différentes formes d'implantation d'une activité commerciale en Suisse, - Frontaliers et salariés envoyés en Suisse (libre circulation et coordination de la protection sociale).