Successions et libéralités

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Résumé

Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S'intéressant à la question de la transmission à titré gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes et de la famille, droit des obligations et des biens), en prise directe avec les évolutions sociétales et les grands débats de société.
C'est ainsi un droit profondément rénové par les lois du 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 qui est présenté au lecteur, étudiant ou praticien, intégrant les débats et interrogations liés aux nouveautés issues de ces deux textes et resituant la matière dans son contexte international, historique et sociologique. Conformément à l'esprit de la collection des Hypercours, cet ouvrage s'accompagne d'outils pédagogiques nombreux et variés : schémas de dévolution successorale, tableaux de synthèse, méthodologie des liquidations successorales, etc.
L'ouvrage consacre également d'importants développements à la fiscalité des libéralités et des successions. Illustrés de nombreux exemples chiffrés, ces derniers permettent de comprendre les enjeux de l'anticipation successorale et l'articulation indispensable entre la liquidation civile de la succession et celle des droits de succession. Ils sont à jour de la loi de finances rectificative pour 2012 du 16 août 2012.

Sommaire

  • SUCCESSIONS ET LIBERALITES EN DROIT CIVIL
    • La dévolution successorale ab intestat
    • Le pouvoir de la volonté en droit successoral
    • La transmission de la succession
  • MUTATIONS A TITRE GRATUIT ET PARTAGES EN DROIT FISCAL
    • La fiscalité des mutations à titre gratuit
    • La fiscalité des partages et opérations assimilées

Caractéristiques

  • Date de parution
    17/10/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-08492-0
  • EAN
    9782247084920
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    729 pages
  • Poids
    1.383 Kg
  • Dimensions
    19,0 cm × 24,0 cm × 3,0 cm

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L'éditeur en parle

Prix du livre juridique 2013 décerné par les notaires de Lorraine.

À propos des auteurs

Sylvie Ferré-André est professeur à l'Université Jean-Moulin (Lyon III). Stéphane Berre est docteur en droit, directeur du Centre de formation professionnelle notariale et de l'Institut des métiers du notariat de Lyon.

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