Statut général des fonctionnaires de l'Etat. Edition mise à jour au 21 juillet 2000

Par : La Documentation Française

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  • Nombre de pages826
  • PrésentationBroché
  • Poids0.83 kg
  • Dimensions14,6 cm × 21,0 cm × 3,6 cm
  • ISBN2-11-074931-8
  • EAN9782110749314
  • Date de parution28/08/2000
  • CollectionLégislation et Réglementation
  • ÉditeurJournal Officiel

Résumé

On trouvera dans la première partie de cet ouvrage les textes de base du statut général des fonctionnaires. La deuxième partie reprend en détail les textes d'application relatifs an statut des fonctionnaires de l'Etat. On y trouvera par exemple les textes concernant le conseil supérieur de la fonction publique de l'État, les commissions administratives et comités techniques paritaires mais aussi les règles concernant l'accès à la fonction publique, les traitements et soldes, l'action sociale, l'avancement, le régime des congés, la position des fonctionnaires, la durée du travail, etc.
On trouvera dans la première partie de cet ouvrage les textes de base du statut général des fonctionnaires. La deuxième partie reprend en détail les textes d'application relatifs an statut des fonctionnaires de l'Etat. On y trouvera par exemple les textes concernant le conseil supérieur de la fonction publique de l'État, les commissions administratives et comités techniques paritaires mais aussi les règles concernant l'accès à la fonction publique, les traitements et soldes, l'action sociale, l'avancement, le régime des congés, la position des fonctionnaires, la durée du travail, etc.

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