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Statut des Algériennes et des Algériens en France

Par : GISTI
Formats :
Grand Format
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  • Nombre de pages44
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.07 kg
  • Dimensions14,0 cm × 22,0 cm × 0,3 cm
  • ISBN979-10-91800-74-7
  • EAN9791091800747
  • Date de parution31/08/2020
  • CollectionLes notes pratiques
  • ÉditeurGisti

Résumé

La France et l'Algérie ont signé le 27 décembre 1968 un "accord relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles", dit le plus souvent "accord franco-algérien". Cet accord, qui institue un régime spécifique pour les Algériennes et les Algériens désireux d'entrer en France, de s'y installer, d'y travailler, a été ultérieurement modifié par 3 avenants successifs.
Bien que le Conseil d'Etat ait constamment affirmé la supériorité de ce texte sur le Ceseda, les services préfectoraux, bien souvent, n'appliquent pas aux ressortissantes algériennes les dispositions de l'accord, qui leur sont pour la plupart plus favorables...

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