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- La sous-traitance industrielle une réalité contrastée
- STATUT DU SOUS-TRAITANT INDUSTRIEL
- Dépendance économique et technique du sous-traitant industriel
- Un statut juridique non réglementé
- Guides de déontologie
- FORMALISATION DES RELATIONS DE SOUS-TRAITANCE
- Formation et mise en forme des contrats de sous-traitance industrielle
- Simulation d'un exemple fictif de contrat
- Clauses de qualification des parties, de leurs intentions et de leurs relations
- Clauses techniques
- Clauses de livraison, de prix et de paiement
- Clauses protectrices des droits des parties ou limitatives de leurs obligations
- Clauses relatives à la portée juridique du contrat et au règlement des litiges
- FICHES CONSEIL ET NOTICES DOCUMENTAIRES
- Typologie et problématique des moyens de production
- Technologies et matières mises en œuvre
- Outillages et équipements spéciaux
- Garanties et responsabilités
- Détermination du prix
- Paiement du prix
- Incidents de paiement
- Protection du patrimoine intellectuel
- Règles de protection du secret et clauses de confidentialité
- Prévention des litiges de propriété intellectuelle
- Marquage et pièces détachées
- DOCUMENTS DE TRAVAIL
- Textes législatifs, réglementaires et déontologiques
- Sources d'information.
