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- CREATION DE LA SOCIETE
- Associés, actionnaires
- Capital social, apports
- Objet social, durée, dénomination sociale, siège social
- Formalités de constitution
- GESTION DE LA SOCIETE
- Droits et obligations des associés ou des actionnaires
- Augmentation, réduction et amortissement du capital
- Cession, nantissement, saisie de parts sociales ou d'actions
- Gérant de Selarl ou de Selu
- Organes de gestion de Selafa
- Organes de gestion de Selca ou de Sepel
- Décisions collectives des associés ou des actionnaires
- Contrôle
- Régime fiscal
- Régime social
- EVOLUTION DE LA SOCIETE
- Fusion, scission
- Transformation
- Dissolution, liquidation
- Prévention et traitement des difficultés.
