Societe Civiles Immobilieres. Creation, Gestion, Evolution, 8eme Edition
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- Nombre de pages242
- PrésentationBroché
- Poids0.51 kg
- Dimensions19,5 cm × 25,0 cm × 1,5 cm
- ISBN2-247-05306-8
- EAN9782247053063
- Date de parution10/04/2003
- CollectionEncyclopédie Delmas
- ÉditeurDalloz
Résumé
Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels de l'immobilier ou de la gestion du patrimoine. Il répond à toutes les questions dès la création de la société (critères de choix, apports, formalités, etc.) : il présente notamment les conséquences des dernières modifications législatives sur la variabilité du capital social ou sur la décision prise par les partenaires d'un PACS de créer une SCI.
Puis, il les accompagne tout au long de la vie de la société (nomination et statut du gérant, assemblées d'associés, cessions de parts, etc.). À l'appui d'exemples et de très nombreux modèles de statuts, de lettres et d'autres formalités juridiques (procès-verbaux d'assemblée, etc.), et afin de simplifier la gestion quotidienne de la société, ce guide de la SCI apporte les informations concrètes et tous les conseils utiles pour tirer profit des avantages qu'elle procure, en particulier sur le plan fiscal.
À jour de la loi de Finances pour 2003, cette nouvelle édition développe les dernières mesures fiscales en vigueur et aide les associés à optimiser leurs choix.
Puis, il les accompagne tout au long de la vie de la société (nomination et statut du gérant, assemblées d'associés, cessions de parts, etc.). À l'appui d'exemples et de très nombreux modèles de statuts, de lettres et d'autres formalités juridiques (procès-verbaux d'assemblée, etc.), et afin de simplifier la gestion quotidienne de la société, ce guide de la SCI apporte les informations concrètes et tous les conseils utiles pour tirer profit des avantages qu'elle procure, en particulier sur le plan fiscal.
À jour de la loi de Finances pour 2003, cette nouvelle édition développe les dernières mesures fiscales en vigueur et aide les associés à optimiser leurs choix.
Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels de l'immobilier ou de la gestion du patrimoine. Il répond à toutes les questions dès la création de la société (critères de choix, apports, formalités, etc.) : il présente notamment les conséquences des dernières modifications législatives sur la variabilité du capital social ou sur la décision prise par les partenaires d'un PACS de créer une SCI.
Puis, il les accompagne tout au long de la vie de la société (nomination et statut du gérant, assemblées d'associés, cessions de parts, etc.). À l'appui d'exemples et de très nombreux modèles de statuts, de lettres et d'autres formalités juridiques (procès-verbaux d'assemblée, etc.), et afin de simplifier la gestion quotidienne de la société, ce guide de la SCI apporte les informations concrètes et tous les conseils utiles pour tirer profit des avantages qu'elle procure, en particulier sur le plan fiscal.
À jour de la loi de Finances pour 2003, cette nouvelle édition développe les dernières mesures fiscales en vigueur et aide les associés à optimiser leurs choix.
Puis, il les accompagne tout au long de la vie de la société (nomination et statut du gérant, assemblées d'associés, cessions de parts, etc.). À l'appui d'exemples et de très nombreux modèles de statuts, de lettres et d'autres formalités juridiques (procès-verbaux d'assemblée, etc.), et afin de simplifier la gestion quotidienne de la société, ce guide de la SCI apporte les informations concrètes et tous les conseils utiles pour tirer profit des avantages qu'elle procure, en particulier sur le plan fiscal.
À jour de la loi de Finances pour 2003, cette nouvelle édition développe les dernières mesures fiscales en vigueur et aide les associés à optimiser leurs choix.