Florilèges du droit de l'environnement
Grand Format
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Sites et sols pollués. Outils juridiques, méthodologiques et financiers
3e édition
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- Nombre de pages443
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids0.755 kg
- Dimensions16,9 cm × 24,0 cm × 2,6 cm
- ISBN978-2-281-13544-2
- EAN9782281135442
- Date de parution25/05/2022
- CollectionGuides juridiques
- ÉditeurLe Moniteur Editions
Résumé
La politique de gestion des sites et sols pollués mise en place ces trente dernières années a récemment été bouleversée par des mesures notamment introduites par la loi "ASAP" en 2020, et par la loi "Climat et Résilience" en 2021. Ce guide complet, entièrement refondu dans cette 3e édition, expose les nouvelles règles, leurs objectifs et leurs limites en abordant de façon synthétique les aspects juridiques, techniques et financiers de la gestion des sites et sols pollués.
Ainsi, cet ouvrage : - analyse la construction graduelle de la politique de gestion des sites et sols pollués, ainsi que ses différents prismes et objectifs ; - expose le rôle des différents acteurs et les règles de la réhabilitation : débiteurs de l'obligation, prescriptions et sanctions, organisation et gestion des chantiers, moyens financiers... ; - détaille les mesures relatives à la vigilance et au suivi des sites et sols pollués : pérennisation des mesures de gestion, outils d'urbanisme, de vigilance et d'accompagnement, règles relatives aux transactions immobilières.
Ainsi, cet ouvrage : - analyse la construction graduelle de la politique de gestion des sites et sols pollués, ainsi que ses différents prismes et objectifs ; - expose le rôle des différents acteurs et les règles de la réhabilitation : débiteurs de l'obligation, prescriptions et sanctions, organisation et gestion des chantiers, moyens financiers... ; - détaille les mesures relatives à la vigilance et au suivi des sites et sols pollués : pérennisation des mesures de gestion, outils d'urbanisme, de vigilance et d'accompagnement, règles relatives aux transactions immobilières.
