Sécurité et droit du service public pénitentiaire
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- Nombre de pages627
- PrésentationBroché
- Poids0.885 kg
- Dimensions15,0 cm × 23,0 cm × 3,0 cm
- ISBN2-275-01753-4
- EAN9782275017532
- Date de parution23/12/1998
- CollectionBibliothèque de Droit Public
- ÉditeurLGDJ
Résumé
Le service public pénitentiaire est trop souvent perçu comme une exception au sein du droit français. Les raisons d'une telle conception s'expliquent à la fois par les relations étroites que l'institution entretient avec les services judiciaires et par les ambiguïtés qui entourent la conception de sa mission principale, la sécurité. Traditionnellement, la mission de sécurité a surtout servi à justifier les prérogatives accordées à l'Administration pénitentiaire pour la gestion de la population pénale. En 1987, l'intervention du législateur a permis de faire évoluer progressivement les conceptions juridiques de la prison et de la sécurité. Le détenu peut désormais se voir reconnaître le statut d'usager du service public pénitentiaire. Cette qualification favorise une définition conjointe des droits et des obligations de chacun. Parallèlement, le juge administratif commence à reconsidérer l'activité pénitentiaire. Pour ce faire, il a procédé à une restriction du champ d'application des mesures d'ordre intérieur et amorce une remise en cause du système généralisé de la responsabilité pour faute lourde. Son travail favorise une approche moderne des relations juridiques au sein de l'univers carcéral. Cet ouvrage permet de mieux comprendre le fonctionnement juridique des prisons françaises ; au surplus, il incite à réfléchir sur les grandes questions du droit administratif à travers l'étude d'une institution peu étudiée par la doctrine publiciste.
Le service public pénitentiaire est trop souvent perçu comme une exception au sein du droit français. Les raisons d'une telle conception s'expliquent à la fois par les relations étroites que l'institution entretient avec les services judiciaires et par les ambiguïtés qui entourent la conception de sa mission principale, la sécurité. Traditionnellement, la mission de sécurité a surtout servi à justifier les prérogatives accordées à l'Administration pénitentiaire pour la gestion de la population pénale. En 1987, l'intervention du législateur a permis de faire évoluer progressivement les conceptions juridiques de la prison et de la sécurité. Le détenu peut désormais se voir reconnaître le statut d'usager du service public pénitentiaire. Cette qualification favorise une définition conjointe des droits et des obligations de chacun. Parallèlement, le juge administratif commence à reconsidérer l'activité pénitentiaire. Pour ce faire, il a procédé à une restriction du champ d'application des mesures d'ordre intérieur et amorce une remise en cause du système généralisé de la responsabilité pour faute lourde. Son travail favorise une approche moderne des relations juridiques au sein de l'univers carcéral. Cet ouvrage permet de mieux comprendre le fonctionnement juridique des prisons françaises ; au surplus, il incite à réfléchir sur les grandes questions du droit administratif à travers l'étude d'une institution peu étudiée par la doctrine publiciste.
