Le contrôle fiscal des particuliers. Déroulement des opérations et recours

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Eric Péchillon - .
Connaître les enjeux du contrôle et les méthodes de travail de l'administration permet à chaque " usager des services fiscaux " d'aborder sereinement... Lire la suite
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Résumé

Connaître les enjeux du contrôle et les méthodes de travail de l'administration permet à chaque " usager des services fiscaux " d'aborder sereinement cette " procédure nécessaire au respect de l'égalité devant l'impôt ". Dans cet ouvrage, l'auteur présente non seulement le déroulement des opérations de contrôle, mais également la phase préparatoire de sélection des contribuables (utilisations de fichiers, détermination de critères objectifs, droit de communication, demande de renseignements...). Les pouvoirs des agents des services fiscaux sont importants mais leur liberté de choix est strictement encadrée par les textes. Chaque contribuable peut ainsi faire entendre son point de vue et obtenir de l'administration la prise en considération de sa situation individuelle. La personnalisation de l'impôt conduit souvent à des interprétations complexes de la législation qui au moment du contrôle fiscal peuvent aboutir à une incompréhension des décisions de redressement. Redressement, taxation d'office, procédure contradictoire, transaction, recours gracieux et juridictionnel, poursuites pénales, fraude fiscale, droits du contribuable, charge de la preuve.

Sommaire

  • LE CADRE GENERAL DU CONTROLE FISCAL DES PARTICULIERS
    • L'organisation du contrôle fiscal
    • La politique de contrôle fiscal des particuliers
  • LES PROCEDURES DU CONTROLE FISCAL DES PARTICULIERS
    • Les opérations de pré-contrôle
    • Redressement et droit de reprise
    • La procédure de taxation d'office
    • Les conséquences financières
  • LA CONTESTATION DU CONTROLE FISCAL
    • Les demandes gracieuses
    • La contestation contentieuse du contrôle fiscal

Caractéristiques

  • Date de parution
    21/03/2003
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7475-3790-0
  • EAN
    9782747537902
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    126 pages
  • Poids
    0.18 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 21,5 cm × 1,3 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Eric Péchillon

Eric PÉCHILLON est Maître de Conférences à la Faculté de Droit de l'Université de Rennes I. Il y enseigne notamment les finances publiques et la fiscalité.

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