Sécurité contre l'incendie dans les établissement recevant du public (ERP).. Règlement du 19 septembre 2002

Par : La Documentation Française

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  • Nombre de pages499
  • PrésentationBroché
  • Poids0.495 kg
  • Dimensions14,5 cm × 21,0 cm × 2,0 cm
  • ISBN2-11-075399-4
  • EAN9782110753991
  • Date de parution21/11/2002
  • CollectionLégislation et Réglementation
  • ÉditeurJournal Officiel

Résumé

Conformément au code de la construction et de l'habitation, l'arrêté du 3 mars 1965 précise les conditions d'application des règles de prévention et de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Cet ouvrage reprend : le classement et le contrôle des établissements ; les dispositions générales communes à tous les établissements des types A à X (construction, installations électriques, installations au gaz et aux hydrocarbures liquéfiés, éclairages) ; les dispositions particulières applicables aux établissements de spectacle (généralités, mesures particulières concernant les salles) ; les dispositions particulières applicables aux établissements à destination diverses de types M. à X ; les établissements de la 5° catégorie ; - les chapiteaux et tentes.
Conformément au code de la construction et de l'habitation, l'arrêté du 3 mars 1965 précise les conditions d'application des règles de prévention et de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Cet ouvrage reprend : le classement et le contrôle des établissements ; les dispositions générales communes à tous les établissements des types A à X (construction, installations électriques, installations au gaz et aux hydrocarbures liquéfiés, éclairages) ; les dispositions particulières applicables aux établissements de spectacle (généralités, mesures particulières concernant les salles) ; les dispositions particulières applicables aux établissements à destination diverses de types M. à X ; les établissements de la 5° catégorie ; - les chapiteaux et tentes.