Avocat au Barreau des Hauts de Seine et Docteur en droit, Olivier Marichal est économiste au sein de l'équipe prix de transfert de Fidal, premier cabinet d'avocats français. Olivier Marichal conseille les groupes internationaux dans le cadre de leurs restructurations et assure la défense de leur politique de prix de transfert. Enfin, il les assiste lors des procédures internationales de lutte contre les doubles impositions ou d'obtention d'accord préalable en matière de prix de transfert.
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- Nombre de pages350
- PrésentationBroché
- Poids0.735 kg
- Dimensions17,0 cm × 25,0 cm × 2,5 cm
- ISBN2-908413-95-7
- EAN9782908413953
- Date de parution14/12/2004
- Collectionréférence première
- ÉditeurEFE Ed. Formation Entreprise
- PréfacierThierry Schmitt
- PréfacierPascal Luquet
Résumé
La question de la détermination et de la justification des " prix de transfert " constitue une problématique majeure pour les entreprises multinationales, confrontées à des administrations fiscales de plus en plus performantes. Grâce à cet ouvrage, développez une gestion rigoureuse et active de vos prix de transfert en toute sécurité fiscale, en une période où les redressements opérés en ce domaine connaissent une croissance exponentielle. A partir de très nombreux exemples tirés d'une pratique quotidienne, de l'analyse des recommandations de l'OCDE et de la présentation des réglementations nationales, cet ouvrage propose des solutions pragmatiques pour transformer cette technique en un instrument performant de gestion du taux effectif d'imposition du groupe. Vous bénéficiez de réponses à toutes vos questions pratiques notamment : Qu'est-ce qu'une analyse fonctionnelle et comment la réaliser ? Comment calculer le prix d'une transaction intra-groupe ? Comment identifier des transactions ou des entreprises comparables ? Comment ajuster et analyser les résultats obtenus ? Quels documents produire en cas de contrôle fiscal ou comment rédiger une documentation de sa politique de transfert ? Evaluer l'intérêt d'une entreprise à requérir un accord préalable en matière de prix de transfert : comment obtenir cet accord ? Comment éliminer les doubles impositions qui pourraient résulter d'un redressement ?