Savoir Rediger Un Texte Normatif. Loi, Decret, Arrete, Circulaire... 3eme Edition

Par : Catherine Bergeal

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  • Nombre de pages263
  • PrésentationBroché
  • Poids0.385 kg
  • Dimensions15,0 cm × 21,0 cm × 1,6 cm
  • ISBN2-7013-1320-1
  • EAN9782701313207
  • Date de parution11/03/2000
  • Collectiongestion publique
  • ÉditeurBerger-Levrault

Résumé

" Il s'agit d'un véritable traité de la préparation de la norme de droit qui vient combler une lacune de notre littérature de droit public. " Renaud Denoix de Saint-Marc Véritable mode d'emploi, cette troisième édition de Savoir rédiger un texte normatif, entièrement actualisée, a pour vocation de guider dans leur tâche tous ceux - professionnels ou étudiants - qui sont appelés à rédiger le droit : lois, décrets, arrêtés, circulaires... Exhaustif, mais d'une utilisation des plus simples, l'ouvrage guide pas à pas le rédacteur pour lui indiquer : - dans quels cas la rédaction d'un texte est nécessaire ; - de quelle nonne juridique (loi ou règlement) il doit s'agir ; - le détail des règles de fond et de forme à respecter dans l'élaboration du texte : détermination du champ d'application, choix des sanctions à prévoir, articulation du nouveau texte avec les normes préexistantes, structuration du texte... ; - les techniques qui rendent le droit efficace. Un ouvrage à la fois didactique et pédagogique qui fourmille d'exemples concrets et de conseils précieux.
" Il s'agit d'un véritable traité de la préparation de la norme de droit qui vient combler une lacune de notre littérature de droit public. " Renaud Denoix de Saint-Marc Véritable mode d'emploi, cette troisième édition de Savoir rédiger un texte normatif, entièrement actualisée, a pour vocation de guider dans leur tâche tous ceux - professionnels ou étudiants - qui sont appelés à rédiger le droit : lois, décrets, arrêtés, circulaires... Exhaustif, mais d'une utilisation des plus simples, l'ouvrage guide pas à pas le rédacteur pour lui indiquer : - dans quels cas la rédaction d'un texte est nécessaire ; - de quelle nonne juridique (loi ou règlement) il doit s'agir ; - le détail des règles de fond et de forme à respecter dans l'élaboration du texte : détermination du champ d'application, choix des sanctions à prévoir, articulation du nouveau texte avec les normes préexistantes, structuration du texte... ; - les techniques qui rendent le droit efficace. Un ouvrage à la fois didactique et pédagogique qui fourmille d'exemples concrets et de conseils précieux.