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Risques & voyages
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- Nombre de pages198
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids0.272 kg
- Dimensions15,0 cm × 21,0 cm × 1,8 cm
- ISBN978-2-38600-186-4
- EAN9782386001864
- Date de parution09/10/2025
- CollectionTourisme et écotourisme
- ÉditeurMare et Martin Editions
Résumé
Le droit à réparation des victimes d'accidents survenus lors de voyages soulève aussi bien des questions de responsabilité civile, que de responsabilité pénale, sans occulter celle de la détermination des juridictions compétentes lorsque le voyage se déroule à l'étranger. Même si elles peuvent parfois sembler proches, les causes d'exonération permettant aux transporteurs d'échapper à leurs responsabilités et les textes encadrant l'indemnisation des retards différent, en réalité, selon les modes de transport.
L'articulation des dispositions des conventions internationales et des règlements européens doit également se concilier avec celles des Codes du tourisme ou de la consommation. Peuvent encore interférer les agences de voyages soumises à une responsabilité particulière ou éventuellement les plateformes de recouvrement en cas de retards ou d'annulations de vols.
L'articulation des dispositions des conventions internationales et des règlements européens doit également se concilier avec celles des Codes du tourisme ou de la consommation. Peuvent encore interférer les agences de voyages soumises à une responsabilité particulière ou éventuellement les plateformes de recouvrement en cas de retards ou d'annulations de vols.