Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 a renforcé et élargi le rôle constitutionnel d'assistance que la Cour des comptes...
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La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 a renforcé et élargi le rôle constitutionnel d'assistance que la Cour des comptes joue auprès du Parlement et du Gouvernement pour le contrôle de l'exécution des lois de finances. Les articles 58-4° et 58-5° de cette loi ont ainsi confié à la Cour deux nouvelles attributions : le dépôt d'un rapport conjoint au dépôt du projet de loi de règlement, relatif aux résultats de l'exécution de l'exercice antérieur et aux comptes associés, par mission et par programme ; la certification de la régularité, de la sincérité et de la fidélité des comptes de l'État, annexé au projet de loi de règlement. Ces dispositions trouvent en 2007 leur pleine application puisque le nouveau cadre défini par la LOLF est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2006. Dans le rapport sur les résultats et la gestion budgétaire, la Cour présente une analyse des trois résultats - budgétaire, comptable et de trésorerie - de l'État ainsi que de l'exécution du budget de 2006. Elle tire les principaux enseignements d'une année de gestion budgétaire dans le nouveau dispositif de la LOLF. Elle expose enfin les observations issues de son examen détaillé de 34 missions et 20 programmes du budget. Au titre de sa mission de certification des comptes de l'État, la Cour formule sa position sur le compte général de l'État fondée sur des vérifications effectuées conformément aux normes internationales d'audit.
Sommaire
ANALYSE D'ENSEMBLE DES RESULTATS ET DE LA GESTION BUDGETAIRE
Les résultats de l'exercice 2006
Eléments d'analyse de l'exécution 2006
ANALYSE PAR MISSION ET PAR PROGRAMME
Principaux enseignements tirés de la première année de mise en œuvre de la démarche de performance
Analyse par mission et par programme
POSITION DE LA COUR SUR LES COMPTES DE L'ETAT DE 2006
Position sur le compte général de l'Etat
Vérifications et informations spécifiques
MOTIVATIONS DETAILLES DE LA POSITION
Le système d'information financière de l'Etat
Le dispositif de contrôle et d'audit internes
Les actifs du ministère de la défense
Les comptes des opérateurs
Les immobilisations corporelles et incorporelles spécifiques
Les contrats d'échange de taux pour la gestion de la dette
Le compte des opérations de la Coface effectuées avec la garantie de l'Etat
Les sections des fonds d'épargne centralisés à la Caisse des dépôts et consignations
Le réseau routier
Le parc immobilier
Les obligations fiscales
Les passifs d'intervention
Les comptes des Pouvoirs publics
COMPTE-RENDU DES VERIFICATIONS SUR LES COMPTES DE 2006
Examen du bilan d'ouverture de 2006
Vérifications intermédiaires sur les comptes de 2006