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Responsabilité pénale des dirigeants sociaux
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- Nombre de pages354
- PrésentationBroché
- Poids0.592 kg
- Dimensions19,0 cm × 23,5 cm × 1,8 cm
- ISBN978-2-36893-193-6
- EAN9782368931936
- Date de parution27/04/2016
- CollectionDossier pratique. Thèmexpress
- ÉditeurFrancis Lefebvre
Résumé
Ce Dossier Thèmexpress présente l'ensemble des règles applicables à la responsabilité pénale du dirigeant. Il expose notamment les hypothèses dans lesquelles le dirigeant peut se voir reprocher un acte commis par l'un de ses salariés, et le cadre juridique des délégations de pouvoirs. L'ouvrage examine les principales infractions susceptibles d'être reprochées aux dirigeants dans la vie des affaires ou de l'entreprise (abus de biens sociaux, banqueroute, délit d'initié...).
La jurisprudence abondante et les textes à jour reproduits illustrent une synthèse riche et précise du sujet.
La jurisprudence abondante et les textes à jour reproduits illustrent une synthèse riche et précise du sujet.
Ce Dossier Thèmexpress présente l'ensemble des règles applicables à la responsabilité pénale du dirigeant. Il expose notamment les hypothèses dans lesquelles le dirigeant peut se voir reprocher un acte commis par l'un de ses salariés, et le cadre juridique des délégations de pouvoirs. L'ouvrage examine les principales infractions susceptibles d'être reprochées aux dirigeants dans la vie des affaires ou de l'entreprise (abus de biens sociaux, banqueroute, délit d'initié...).
La jurisprudence abondante et les textes à jour reproduits illustrent une synthèse riche et précise du sujet.
La jurisprudence abondante et les textes à jour reproduits illustrent une synthèse riche et précise du sujet.
