Responsabilité du candidat et de l'élu local

Par : Elisabeth Moisson, Marc François
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  • Nombre de pages173
  • PrésentationBroché
  • Poids0.237 kg
  • Dimensions14,0 cm × 20,0 cm × 1,2 cm
  • ISBN978-2-7590-2807-8
  • EAN9782759028078
  • Date de parution07/03/2016
  • ÉditeurStudyrama

Résumé

Un panorama exhaustif de l'engagement de responsabilité des élus. Sont traitées les responsabilités civiles et pénales. A travers des exemples, les textes et la jurisprudence.

A propos de Elisabeth Moisson

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