Responsabilité du candidat et de l'élu local
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- Nombre de pages173
- PrésentationBroché
- Poids0.237 kg
- Dimensions14,0 cm × 20,0 cm × 1,2 cm
- ISBN978-2-7590-2807-8
- EAN9782759028078
- Date de parution07/03/2016
- ÉditeurStudyrama
Résumé
Un panorama exhaustif de l'engagement de responsabilité des élus. Sont traitées les responsabilités civiles et pénales. A travers des exemples, les textes et la jurisprudence.
Un panorama exhaustif de l'engagement de responsabilité des élus. Sont traitées les responsabilités civiles et pénales. A travers des exemples, les textes et la jurisprudence.
