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Responsabilité du candidat et de l'élu local

Elisabeth Moisson

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Marc François

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Elisabeth Moisson et Marc François - Responsabilité du candidat et de l'élu local.
Un panorama exhaustif de l'engagement de responsabilité des élus. Sont traitées les responsabilités civiles et pénales. A travers des exemples, les... Lire la suite
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Résumé

Un panorama exhaustif de l'engagement de responsabilité des élus. Sont traitées les responsabilités civiles et pénales. A travers des exemples, les textes et la jurisprudence.

Caractéristiques

  • Date de parution
    07/03/2016
  • Editeur
    Studyrama
  • ISBN
    978-2-7590-2807-8
  • EAN
    9782759028078
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    173 pages
  • Poids
    0.237 Kg
  • Dimensions
    14,0 cm × 20,0 cm × 1,2 cm

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