Responsabilité des commissaires aux comptes et des experts-comptables. Civile - Pénale - Administrative - Disciplinaire
Edition 2011-2012
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- Nombre de pages484
- PrésentationRelié
- Poids1.08 kg
- Dimensions18,0 cm × 25,8 cm × 2,5 cm
- ISBN978-2-247-10388-1
- EAN9782247103881
- Date de parution06/07/2011
- CollectionDalloz référence
- ÉditeurDalloz
Résumé
Elle intègre les nouvelles modalités d'exercice de la profession et les responsabilités qui en découlent, issues principalement de la loi de sécurité financière du 1er août 2003 et des textes qui ont suivi, notamment le règlement général de l'autorité des marchés financiers, pour les commissaires aux comptes et la loi du 23 juillet 2010 qui réforme l'ordonnance de 1945 pour les experts-comptables.
De même qu'il tient particulièrement compte des code de déontologie dont se sont dotées les professions du chiffre.